Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-645 du 3 juin 1952 RELATIF AU REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°52-645 du 3 juin 1952 RELATIF AU REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES MUTUELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
Des arrêtés du ministre de l'agriculture et, le cas échéant, des arrêtés concertés du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances fixeront en tant que de besoin les conditions d'application du présent décret.