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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat)


Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.