Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1350 du 16 décembre 1985 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE REGIMES D'ASSURANCE INVALIDITE PREVUE A L'ART. 79 DE LA LOI 8510 DU 03-01-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1350 du 16 décembre 1985 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE REGIMES D'ASSURANCE INVALIDITE PREVUE A L'ART. 79 DE LA LOI 8510 DU 03-01-1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL)
Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue à l'article précédent sont les suivants :
a) Régimes de salariés :
- le régime général de la sécurité sociale ;
- les régimes spéciaux de sécurité sociale ;
- le régime des assurances sociales des professions agricoles ;
b) Régimes de travailleurs non-salariés :
- les régimes des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ;
- le régime des avocats ;
- le régime des travailleurs non-salariés des professions agricoles ;
c) Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel le présent décret s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non-salariés.