Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)
La comptabilité des caisses mutuelles régionales doit permettre de suivre distinctement les opérations relatives :
1° Aux prestations de base de l'assurance maladie-maternité ;
2° Aux prestations de l'assurance volontaire ;
3° Aux prestations supplémentaires ;
4° A la gestion administrative ;
5° A l'action sanitaire et sociale ;
6° A la médecine préventive.