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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant)


L'émission des pièces d'usage courant définies par le présent arrêté est limitée à 5 000 000 d'exemplaires.

Ces pièces ont cours légal.