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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°65-60 du 22 janvier 1965 A TITRE PROVISOIRE IL POURRA ETRE DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L182 (AL. 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QU'A CELLES DES ART. 92 (PAR. 1) 154 ET 161 (PAR. 1) DU DECRET 46-1378 DU 08-06-1946 EN VUE DE SIMPLIFIER ET D'ACCELERER LES MOUVEMENTS DE FONDS ENTRE LES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°65-60 du 22 janvier 1965 A TITRE PROVISOIRE IL POURRA ETRE DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. L182 (AL. 2) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QU'A CELLES DES ART. 92 (PAR. 1) 154 ET 161 (PAR. 1) DU DECRET 46-1378 DU 08-06-1946 EN VUE DE SIMPLIFIER ET D'ACCELERER LES MOUVEMENTS DE FONDS ENTRE LES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE)

A titre provisoire, il pourra être dérogé par des arrêtés du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du travail aux dispositions de l'article L. 182 (2ème alinéa) du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à celles des articles 92 (paragraphe 1er), 154 et 161 (paragraphe 1er) du décret du 8 juin 1976 sus-visé, en vue de simplifier et d'accélérer les mouvements de fonds entre les organismes de sécurité sociale.

Les arrêtés prévus à l'alinéa précédent cesseront d'avoir effet le 31 décembre 1965 au plus tard.