Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-328 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES EN MATIERE DE VIEILLESSE PAR LES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-328 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES EN MATIERE DE VIEILLESSE PAR LES CAISSES REGIONALES DE SECURITE SOCIALE)

A titre transitoire et jusqu'à l'intervention des arrêtés prévus à l'article 2 ci-après, les caisses régionales d'assurance maladie autres que celles de Paris et de Strasbourg exercent dans les conditions fixées par le présent décret, sous le contrôle technique de la caisse nationale d'assurance vieillesse, les attributions précédemment assumées en matière de vieillesse par les caisses régionales de sécurité sociale.
Elles assurent [*attributions*], en outre, sous le contrôle technique de la caisse nationale vieillesse, le service des allocations de veuvage.