Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant)
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.