Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-758 du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1985)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-758 du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1985)
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale est fixée à 1.642,05 F [*montant*] à compter du 1er juillet 1985 [*date, point de départ*].