Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-183 du 9 mars 1971 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-183 du 9 mars 1971 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE ET DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les dispositions des articles 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du décret susvisé du 22 décembre 1967 sont applicables [*champ d'application*] aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer.