Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Des textes réglementaires fixeront :
1° Les modalités de transfert de l'autorité régionale à l'autorité départementale de certaines décisions, consultations ou activités de gestion relevant de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;
2° Les modalités d'adaptation du présent décret à certaines régions et aux départements d'outre-mer [*DOM*].