Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Les médecins inspecteurs de la santé sont, en liaison avec les autres médecins et collaborateurs spécialisés de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et, le cas échéant, avec l'inspecteur régional de la pharmacie, chargés des missions techniques d'ordre médical, médico-social et sanitaire relevant de cette direction ; ils peuvent être chargés d'un service ou d'un groupe de services. Ils participent aux travaux sur la planification sanitaire, à l'étude technique des dossiers d'équipement et à l'instruction des affaires liées au fonctionnement des services médicaux des établissements d'hospitalisation.
Ils assurent, sur le plan départemental, les liaisons avec les professions médicales et les conseils départementaux des ordres des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes.
Ils sont pleinement responsables de leurs rapports et conseils. Ils ont une compétence propre dans les matières couvertes par le secret médical.