Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Le directeur départemental assure le contrôle administratif et financier et, avec le concours de collaborateurs spécialisés, plus particulièrement de médecins, le contrôle technique de la création et du fonctionnement des établissements sanitaires et sociaux publics et privés.