Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Dans chaque département il est créé une direction départementale des affaires sanitaires et sociales qui reçoit les attributions du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et du médecin inspecteur départemental de la santé ainsi que celles qui résultent du présent décret.
Le directeur exerce ses attributions sous l'autorité du préfet dont il est le correspondant unique.