Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-429 du 22 avril 1977 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Les services extérieurs du ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale sont constitués de directions régionales et de directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Dans les domaines de la santé, la sécurité sociale, la mutualité, la famille, l'action et l'aide sociales, ils mettent en oeuvre les actions définies par les directives du Gouvernement et par les autorités locales compétentes.
Avec l'accord des ministres intéressés ils peuvent être chargés d'exercer des missions relevant d'autres administrations.