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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en oeuvre de la participation à la Banque de France)


Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.