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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-570 du 4 juin 1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-570 du 4 juin 1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS)


Les dispositions susvisées sont applicables aux jeunes agriculteurs affiliés au régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles après le 1er janvier 1984.