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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-570 du 4 juin 1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-570 du 4 juin 1985 RELATIF A L'EXONERATION PARTIELLE DES COTISATIONS DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS)


Les dispositions susvisées sont applicables [*champ d'application*] aux jeunes agriculteurs affiliés au régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles après le 1er janvier 1984 [*point de départ*].