Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.