Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Le règlement n° 98-01 du 6 juin 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.