Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 1998 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)
Art. 3. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.