Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-284 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-284 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1986.