Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-284 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-284 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Modifie l'article 2 du décret 1488 du 28 décembre 1961.