Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-283 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-283 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1986.