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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-283 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-283 du 27 février 1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES)


Modification de l'article 2 du décret 28 du 6 janvier 1950.