Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°78-283 du 28 février 1978 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONVENTIONNES)
Article 6 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°78-283 du 28 février 1978 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONVENTIONNES)
La cotisation des chirurgiens-dentistes conventionnés est versée à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes dans les mêmes formes et conditions que les cotisations du régime visé au chapitre 3 du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale.