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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-542 du 30 juin 1967 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-542 du 30 juin 1967 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)


Les délibérations prises par délégation du conseil d'administration de la caisse nationale sont soumises aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 12 juillet 1966 susvisée.