Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-542 du 30 juin 1967 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-542 du 30 juin 1967 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE)
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint qui constituent, avec les trois présidents de sections prévus à l'article 17 ci-dessous, le bureau.
L'élection a lieu au scrutin secret [*mode de scrutin*], à la majorité des suffrages exprimés au premier tour et au deuxième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et en cas de partage des voix au bénéfice de l'âge au troisième tour.
Les membres du bureau sont élus pour une période de six ans [*durée*] après chaque renouvellement du conseil d'administration.
Le bureau établit l'ordre du jour des réunions du conseil et procède à l'étude préalable des affaires inscrites. Dans l'intervalle des réunions, il assure le contrôle de l'application des décisions du conseil.
Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions [*délégation de pouvoir*] au bureau dans les limites fixées par le règlement intérieur de la caisse nationale.