Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-178 du 6 février 1985 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES,LE REGIME D'EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DES CONTRIBUTIONS PATRONALES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS EN FONCTION DE L'ACTIVITE ANNUELLE DES STATIONS DE PILOTAGE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-178 du 6 février 1985 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES,LE REGIME D'EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DES CONTRIBUTIONS PATRONALES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS EN FONCTION DE L'ACTIVITE ANNUELLE DES STATIONS DE PILOTAGE)
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.