Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n°85-207 du 12 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 71542 DU 02-07-1971 RELATIF AU REGIME DES AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET A LA COORDINATION ENTRE CE REGIME ET D'AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n°85-207 du 12 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 71542 DU 02-07-1971 RELATIF AU REGIME DES AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET A LA COORDINATION ENTRE CE REGIME ET D'AUTRES REGIMES DE SECURITE SOCIALE)