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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/1985
au
21/12/1985
(Décret n°85-475 du 26 avril 1985 RELATIF A L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE))
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/05/1985
au
21/12/1985
(Décret n°85-475 du 26 avril 1985 RELATIF A L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE))
En cas de naissances multiples, il est procédé au rappel des mensualités dues pour chaque enfant né au-delà du premier.