Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-635 du 14 juin 1969 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-635 du 14 juin 1969 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 1er du décret susvisé du 3 mai 1967 ne sont pas applicables [*champ d'application*] à la section mutuelle autonome qui soumet son statut et son règlement intérieur à l'approbation du ministre chargé des affaires sociales.