Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-635 du 14 juin 1969 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-635 du 14 juin 1969 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
La section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie est organisée et fonctionne dans les conditions fixées par le décret susvisé du 3 mai 1967 sous réserve des adaptations faisant l'objet des articles 3 et 4 ci-dessous.