Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L267 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE (NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE SERA ARRETEE PAR LES MINISTRES CHARGES DE LA SANTE, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L267 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE (NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE SERA ARRETEE PAR LES MINISTRES CHARGES DE LA SANTE, DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE))
Une nomenclature des actes de biologie médicale est arrêtée par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture [*autorités compétentes*]. Cet arrêté détermine les modalités d'application de la nomenclature dans les rapports entre les laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'une part, les organismes de sécurité sociale et les assurés, d'autre part.
Cette nomenclature peut également comporter des modalités de nature à faciliter le contrôle médical de certains actes.