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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES)


Les dispositions prévues aux articles 2 et 4 du présent décret pour la détermination des taux et de l'assiette des cotisations ne sont pas applicables aux travailleurs occasionnels visés à l'article 1157 du Code rural.