Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-523 du 8 juin 1973 GENERALES)
Les cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assises sur les mêmes rémunérations ou gains cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les salariés agricoles et assimilés.