Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-506 du 26 mai 1976 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-506 du 26 mai 1976 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE)
Pour le calcul de la compensation instituée à compter du 1er janvier 1975 [*date, point de départ*] entre le régime général de la sécurité sociale et le régime spécial des militaires de carrière pour la partie des risques donnant lieu aux prestations en nature des assurances maladie, maternité prévues au livre III du Code de la sécurité sociale [*assurances sociales*], il est fait application des règles ci-après.