Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1971 [*date d'entrée en vigueur*].