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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n°85-203 du 12 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 811046 DU 24-11-1981 RELATIF AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES,NON MEDECINS,CONVENTIONNES)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n°85-203 du 12 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 811046 DU 24-11-1981 RELATIF AU REGIME DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES MEDICALES,NON MEDECINS,CONVENTIONNES)

a modifié les dispositions suivantes