Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-209 du 14 février 1985 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-209 du 14 février 1985 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER)
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1985 [*date d'entrée en vigueur*].