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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49456 DU 30-03-1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°84-1112 du 7 décembre 1984 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 49456 DU 30-03-1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)

a modifié les dispositions suivantes