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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-469 du 18 juin 1984 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE ET AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE)


Les dispositions du présent décret sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.