Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°84-849 du 19 septembre 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°84-849 du 19 septembre 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES)
Pour l'année 1984, la cotisation annuelle des personnes non-salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 9908 F *montant*.
Section professionnelle des médecins 7448 F.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 7256 F.
Section professionnelle des pharmaciens 6950 F.
Section professionnelle des sages-femmes 6800 F.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux 6492 F.
Section professionnelle des vétérinaires 7268 F.
Section professionnelle des artistes auteurs ne
relevant pas de l'article L. 613-1 du code de la
sécurité sociale, des professeurs de musique et des
musiciens 7060 F.
Section professionnelle des agents généraux
d'assurances 7540 F.
Section professionnelle des architectes, agréés en
architecture, ingénieurs, techniciens, experts
et conseils 8508 F.
Section professionnelle des experts-comptables, des
comptables agréés et des commissaires aux comptes 8472 F.
Section professionnelle des géomètres et des experts
agricoles et fonciers 8456 F.