Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-812 du 31 août 1984 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER PREVUS A L'ART. L783-2EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-812 du 31 août 1984 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER PREVUS A L'ART. L783-2EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Les dispositions des articles 2 à 23 et 25 à 33 du décret en Conseil d'Etat n° 84-811 du 31 août 1984 relatives au déroulement du scrutin pour l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger prévue à l'article L. 783-1° du code de la sécurité sociale sont applicables à l'élection des administrateurs prévue à l'article L. 783-2° du même code.