Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-812 du 31 août 1984 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER PREVUS A L'ART. L783-2EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-812 du 31 août 1984 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER PREVUS A L'ART. L783-2EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)
Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la Caisse des Français de l'étranger suivi de la mention :
"Election des représentants du C.S.F.E.", le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat.
Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.