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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°84-644 du 17 juillet 1984 PORTANT REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1984 A 1549,33FRS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°84-644 du 17 juillet 1984 PORTANT REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1984 A 1549,33FRS)


La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 556 du code de la sécurité sociale est fixée à 1549,33 F *montant* à compter du 1er juillet 1984 *date*.