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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES)


Les cotisations du régime d'assurance invalidité-décès sont versées à la section professionnelle des chirurgiens dentistes dans les formes et conditions prévues par les articles 5, 6 et 8 du décret du 27 août 1949 susvisé.