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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)


Le règlement n° 97-01 du 20 janvier 1997 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.