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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1091 du 27 novembre 1968 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-1091 du 27 novembre 1968 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE)

Le médecin qualifié, chargé de procéder à l'examen préalable des dossiers, doit être choisi sur une liste établie par arrêté du ministre des transports.
Les enquêtes et examens prescrits par la commission nationale technique sont effectués à la diligence du président.