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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-262 du 21 mars 1979 Relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-262 du 21 mars 1979 Relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils)


Les décrets n° 56-572 du 8 juin 1956 et n° 56-1341 du 29 décembre 1956 sont abrogés.