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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES,AGREES EN ARCHITECTURE,INGENIEURS,TECHNICIENS,EXPERTS ET CONSEILS)


Les décrets n° 57-1188 du 23 octobre 1957 et n° 64-258 du 16 mars 1964 sont abrogés.